Permis de construire n° 00723024D0003 à Saint-Étienne-de-Boulogne pour 1 624 m² de locaux, Les Blaches
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PC n° 00723024D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Boulogne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723024D0003 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un projet situé Les Blaches.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 624 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 367 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 877, 0B 884, 877. Le catalogue de Saint-Étienne-de-Boulogne compte 47 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Boulogne
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blaches
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Boulogne Code postal 07200 Identifiant INSEE 07230
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 367 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 624 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 852 m² d'entrepôt, 597 m² d'industrie et 175 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
| Total | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723024D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |