Permis de construire Locaux N° 00722919D0001

Permis de construire n° 00722919D0001 à Saint-Didier-sous-Aubenas pour 84 m² de locaux, 28 Chemin Des Ecoles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 00722919D0001

Demandeur

MJFC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722919D0001, délivré le 1 février 2019 à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Chemin Des Ecoles. Le projet est porté par MJFC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A746. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sous-Aubenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07229
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 64 m²
Locaux 0 m² 19 m² 65 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 129 m² 19 m² 65 m² 0 m² 65 m² 19 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 65 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 65 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 65 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJFC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844752832
SIRET
84475283200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DIDIER SOUS AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722919D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Chemin Des Ecoles, à Saint-Didier-sous-Aubenas (07200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MJFC et accordée le 1 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722919D0001, déposé en mairie de Saint-Didier-sous-Aubenas.

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