Permis de construire Locaux N° 00722918D0013

Permis de construire à Saint-Didier-sous-Aubenas pour 4 668 m² de locaux - Les Champs - Chemin Des Vi

Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 15 mars 2019 · Dossier PC n° 00722918D0013 · Demandeur : LHC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00722918D0013, délivré le 15 mars 2019 à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Champs - Chemin Des Vi, Saint-Didier-sous-Aubenas (07200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LHC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 702 m² de bureaux, 209 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1661, 0A1658, 0A1659.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/03/2019
Surface du terrain
3 770 m²
Surface existante avant
3 757 m²
Surface créée
911 m²
Variation nette
+911 m²
Surface totale après
4 668 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021.

Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Didier-sous-Aubenas

Adresse
Les Champs - Chemin Des Vi, Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)
Code postal
07200
Département
Parcelles cadastrales
0A1661, 0A1658, 0A1659
Code INSEE
07229

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 757 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 4 668 m²
Total 3 757 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 4 668 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m²
Bureaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Commerce 615 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 824 m²
Entrepôts 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m²
Total locaux 3 757 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 4 668 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LHC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
851396226
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LABEGUDE (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722918D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07229 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Champs - Chemin Des Vi, Saint-Didier-sous-Aubenas (07200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722918D0013, instruit par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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