Le permis de construire n° 00722914D0001 a été délivré le 3 juin 2014 à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Lafont.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 617 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1591. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-sous-Aubenas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/06/2014

Autorisation

03/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Lafont

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07229
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 617 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: UCEL (07200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00722914D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	03/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Didier-sous-Aubenas

PC n°00722913D0007 Locaux Autorisé

192 Chem de Saint Pierre

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Extension sans transformation

26 nov. 2013 76 m² SDP

PC n°00722913D0008 Locaux Terminé

18 Chem de Saint Pierre

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

03 déc. 2013 95 m² SDP

PC n°00722913D0009 Logement Terminé

allée Felix Plantevin Lotissement Le Valleton2

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

27 janv. 2014 94 m² SDP

PC n°00722914D0003 Logement Autorisé

747 Chem de la Plaine Presde La Font

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Extension sans transformation

28 juin 2014 148 m² SDP

PC n°00722914D0005 Logement Autorisé

lotissement Le Clos des Champs

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

09 sept. 2014 59 m² SDP

PC n°00722914D0006 Logement Commencé

chemin des Prades

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

09 sept. 2014 122 m² SDP