Permis de construire Locaux N° 00722913D0008

Permis de construire n° 00722913D0008 à Saint-Didier-sous-Aubenas pour 95 m² de locaux, 18 Chem de Saint Pierre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 00722913D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722913D0008 a été délivré le 3 décembre 2013 à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18 Chem de Saint Pierre.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 276 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1434, A 1428, A 1416. Sur la même voie, Chem de Saint Pierre, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-sous-Aubenas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2014

Localisation du projet à Saint-Didier-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1434 A 1428 A 1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07229
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 276 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 282 m² à 377 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 377 m²
Total 282 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 377 m²
Total locaux 282 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS (07200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722913D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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