Permis de construire Locaux N° 00722721A0023

Permis de construire à Saint-Cyr pour 1 040 m² de locaux - 113 Rue De L'industrie Za De Prachenet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 00722721A0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00722721A0023, délivré le 19 novembre 2021 à Saint-Cyr (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 113 Rue De L'industrie Za De Prachenet, Saint-Cyr (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2063, A2067.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 711 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/11/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Saint-Cyr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2063 A2067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Prachenet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr Code postal 07430 Identifiant INSEE 07227
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722721A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue De L'industrie Za De Prachenet, Saint-Cyr (07430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722721A0023, instruit par la commune de Saint-Cyr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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