Permis de construire Locaux N° 00722721A0019

Permis de construire à Saint-Cyr pour 512 m² de locaux - 800 Rue Du Thorrencon Sagnol

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 00722721A0019

Demandeur

LE THORRENCON

Cette page présente le permis de construire n° 00722721A0019, délivré le 29 septembre 2021 à Saint-Cyr (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 800 Rue Du Thorrencon Sagnol, Saint-Cyr (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE THORRENCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B545, B546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 490 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B545 B546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sagnol

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr Code postal 07430 Identifiant INSEE 07227
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE THORRENCON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
877757930
SIRET
87775793000012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-CYR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722721A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 800 Rue Du Thorrencon Sagnol, Saint-Cyr (07430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE THORRENCON et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722721A0019, instruit par la commune de Saint-Cyr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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