Permis de construire Locaux N° 00722515A0025

Permis de construire n° 00722515A0025 à Saint-Clair pour 1 367 m² de locaux, Zone Artisanale Chante Cai

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 août 2015

Dossier PC n° 00722515A0025

Demandeur

RCCM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722515A0025 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2015 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale Chante Cai. La demande émane de RCCM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 367 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B854. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 030 m²

Surface existante avant

2 082 m²

Surface créée

1 367 m²

Variation nette

+1 367 m²

Surface totale après

3 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 082 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 3 449 m²
Total 2 082 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 3 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 082 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 3 449 m²
dont Industrie 2 082 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 3 449 m²
Total locaux 2 082 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 3 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
311031199
SIRET
31103119900020
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINT - CLAIR (07430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722515A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale Chante Cai, à Saint-Clair (07430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RCCM ; la décision est intervenue le 28 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722515A0025, déposé en mairie de Saint-Clair.

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