Permis de construire Logement N° 00722519A0019

Permis de construire n° 00722519A0019 à Saint-Clair pour 148 m² de logement, Combe Noire

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 00722519A0019

Demandeur

GAEC DES BENEVIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2019 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00722519A0019 porte sur un projet situé Combe Noire. La demande émane de GAEC DES BENEVIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2418, A2420, A2614. Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 695 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2418 A2420 A2614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BENEVIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
434413704
SIRET
43441370400017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2001
Localisation
BURDIGNES (42220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722519A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Combe Noire, à Saint-Clair (07430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES BENEVIS et accordé le 7 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00722519A0019, déposé en mairie de Saint-Clair.

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