À Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00722519A0009 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé chemin de Massas Les Massas. SCI CLEAV est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 498 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1333, B 1334, B 1328. Sur la même voie, chemin de Massas, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clair, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 498 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1333 B 1334 B 1328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Massas

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 498 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 440 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	440 m²	440 m²	440 m²
dont Industrie	440 m²	440 m²	440 m²
Total locaux	440 m²	440 m²	440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CLEAV, dont l'adresse déclarée est à Annonay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI CLEAV

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849545009
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: ANNONAY (07100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00722519A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Massas à Saint-Clair (07430)

L’autre dossier recensé chemin de Massas depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0072252500010 Locaux Autorisé

chemin de Massas

Saint-Clair (07430)

Extension sans transformation

10/07/2025 100 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Clair

PC n°00722519A0013 Logement Commencé

La Justice

Saint-Clair (07430)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 149 m² SDP

PC n°00722519A0018 Logement Terminé

rue des Courtines Combes

Saint-Clair (07430)

Nouvelle construction

28 sept. 2019 145 m² SDP

PC n°00722519A0017 Logement Commencé

La Combe

Saint-Clair (07430)

Nouvelle construction

30 sept. 2019 92 m² SDP

PC n°00722519A0019 Logement Terminé

Combe Noire

Saint-Clair (07430)

Nouvelle construction

07 nov. 2019 148 m² SDP GAEC DES BENEVIS

PC n°00722519A0020 Logement Terminé

5 Lotissement de Chazaut Chazaut

Saint-Clair (07430)

Nouvelle construction

07 nov. 2019 121 m² SDP

PC n°00722519A0015 Logement Terminé

Lotissement Les Vignes La Combes

Saint-Clair (07430)

Nouvelle construction

28 nov. 2019 96 m² SDP

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