Permis de construire Logement N° 00722512A0016

Permis de construire n° 00722512A0016 à Saint-Clair pour 601 m² de logement

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 00722512A0016

Demandeur

DOMAINE CLAIRVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2013 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00722512A0016 figure dans les données Sitadel. DOMAINE CLAIRVUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1099, B1100, B1101. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 855 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

601 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1099 B1100 B1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CLAIRVUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
490078185
SIRET
49007818500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CRAPONNE (69290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722512A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE CLAIRVUE et accordée le 21 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00722512A0016, déposé en mairie de Saint-Clair.

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