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Permis de construire Locaux N° 00722423D0001

Permis de construire à Saint-Cirgues-en-Montagne pour 200 m² de locaux - 60 Rue Du Centenaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Du Centenaire, Saint-Cirgues-en-Montagne (07510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE et accordé le 8 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722423D0001, instruit par la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2023

Dossier PC n° 00722423D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00722423D0001, délivré le 8 mai 2023 à Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue Du Centenaire, Saint-Cirgues-en-Montagne (07510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E602, E616, E856.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/05/2023

Chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cirgues-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E602 E616 E856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cirgues-en-Montagne Code postal 07510 Identifiant INSEE 07224
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	205 m²	200 m²	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Total	205 m²	200 m²	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	205 m²	200 m²	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702247
SIRET: 21070224700086
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE (07510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00722423D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Du Centenaire, Saint-Cirgues-en-Montagne (07510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE et accordé le 8 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722423D0001, instruit par la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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