Permis de construire n° 00722423D0001 à Saint-Cirgues-en-Montagne pour 200 m² de locaux, 60 Rue Du Centenaire
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2023
Dossier PC n° 00722423D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00722423D0001, délivré le 8 mai 2023 à Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 60 Rue Du Centenaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E602, E616, E856. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-en-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cirgues-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirgues-en-Montagne Code postal 07510 Identifiant INSEE 07224
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 200 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -5 m² | 200 m² |
| Total | 205 m² | 200 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -5 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 200 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -5 m² | 200 m² |
| Total locaux | 205 m² | 200 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -5 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702247
- SIRET
- 21070224700086
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE (07510)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722423D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |