Permis de construire Locaux N° 00722422D0004

Permis de construire n° 00722422D0004 à Saint-Cirgues-en-Montagne pour 46 m² de locaux, 31 Chemin De Taniere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 00722422D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722422D0004 a été délivré le 22 novembre 2022 à Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Chemin De Taniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D852. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-en-Montagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2022. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

25/12/2022

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2022

Localisation du projet à Saint-Cirgues-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirgues-en-Montagne Code postal 07510 Identifiant INSEE 07224
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE (07510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722422D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Chemin De Taniere, à Saint-Cirgues-en-Montagne (07510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 25 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722422D0004, déposé en mairie de Saint-Cirgues-en-Montagne.

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