Permis de construire n° 00722413D0001 à Saint-Cirgues-en-Montagne pour 390 m² de locaux, Bondier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 00722413D0001
Demandeur
GAEC D' ESPERVEYRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00722413D0001 a été délivré le 25 mars 2013 à Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bondier. Le projet est porté par GAEC D' ESPERVEYRES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 730 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 378. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Cirgues-en-Montagne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 378. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-en-Montagne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirgues-en-Montagne Code postal 07510 Identifiant INSEE 07224
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 11 730 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 390 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 910 m² à 1 300 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 300 m² |
| Total | 910 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 910 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC D' ESPERVEYRES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cirgues-en-Montagne. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC D' ESPERVEYRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399620087
- SIRET
- 39962008700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE (07510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722413D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |