La déclaration préalable n° 00722421D0003 a été accordée le 1 mai 2021 à Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montgarnier.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 380 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 68. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-en-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2021.

Autorisation

1 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/05/2021

Autorisation

01/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cirgues-en-Montagne

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 68. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-en-Montagne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montgarnier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cirgues-en-Montagne Code postal 07510 Identifiant INSEE 07224
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 380 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 90 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Locaux	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Total	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALBA-LA-ROMAINE (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00722421D0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mai 2021
Date de dépôt	01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cirgues-en-Montagne

PC n°00722416D0001 Logement Autorisé

Le Village

Saint-Cirgues-en-Montagne (07510)

Transformation sans extension

21 mars 2016 111 m² SDP

PC n°00722418D0002 Locaux Terminé

Rd 160 Aygades

Saint-Cirgues-en-Montagne (07510)

Extension sans transformation

28 juin 2018 155 m² SDP DEPARTEMENT DE L ARDECHE

PC n°00722418D0003 Locaux Terminé

Aygades

Saint-Cirgues-en-Montagne (07510)

Nouvelle construction

22 août 2018 550 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°00722421D0001 Locaux Commencé

Rivaudon

Saint-Cirgues-en-Montagne (07510)

Nouvelle construction

01 juil. 2021 70 m² SDP

DP n°00722421D0005 Locaux Terminé

route du Tunnel

Saint-Cirgues-en-Montagne (07510)

Extension sans transformation

15 août 2021 13 m² SDP SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

PC n°00722421D0003 Logement Autorisé

route de Coucouron

Saint-Cirgues-en-Montagne (07510)

Transformation sans extension

04 févr. 2022 152 m² SDP