Permis de construire n° 00721823B0007 à Saint-Basile pour 2 850 m² de locaux, 705 Rte De Laversin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2024
Dossier PC n° 00721823B0007
Demandeur
GAEC DES PERRETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2024 à Saint-Basile (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00721823B0007 porte sur un projet situé 705 Rte De Laversin. GAEC DES PERRETS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 850 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC593, OC228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Basile est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Basile
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Basile Code postal 07270 Identifiant INSEE 07218
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 235 m² | 2 850 m² | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 1 932 m² | 3 167 m² |
| Total | 1 235 m² | 2 850 m² | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 1 932 m² | 3 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 235 m² | 2 850 m² | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 1 932 m² | 3 167 m² |
| Total locaux | 1 235 m² | 2 850 m² | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 1 932 m² | 3 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PERRETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 305916413
- SIRET
- 30591641300027
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-BASILE (07270)
Autres dossiers de GAEC DES PERRETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00721823B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |