Permis de construire à Saint-Basile pour 2 850 m² de locaux - 705 Rte De Laversin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2024
Dossier PC n° 00721823B0007
Demandeur
GAEC DES PERRETS
Cette page présente le permis de construire n° 00721823B0007, délivré le 24 février 2024 à Saint-Basile (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 705 Rte De Laversin, Saint-Basile (07270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PERRETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 850 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 850 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC593, OC228.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Basile
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Basile Code postal 07270 Identifiant INSEE 07218
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 235 m² | 2 850 m² | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 1 932 m² | 3 167 m² |
| Total | 1 235 m² | 2 850 m² | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 1 932 m² | 3 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 235 m² | 2 850 m² | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 1 932 m² | 3 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PERRETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 305916413
- SIRET
- 30591641300027
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-BASILE (07270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00721823B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |