Permis de construire n° 00721817B0006 à Saint-Basile pour 1 403 m² de locaux, Le Grand Serre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 00721817B0006
Demandeur
GAEC DES PERRETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Basile (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00721817B0006 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un projet situé Le Grand Serre. Le demandeur déclaré est GAEC DES PERRETS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 403 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A37. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Basile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Basile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Basile Code postal 07270 Identifiant INSEE 07218
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
| Total | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PERRETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 305916413
- SIRET
- 30591641300027
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-BASILE (07270)
Autres dossiers de GAEC DES PERRETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00721817B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |