Permis de construire n° 00721520B0002 à Saint-Barthélemy-le-Meil pour 205 m² de locaux, La Cheyre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 00721520B0002
Demandeur
EARL MOINS FRANCOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00721520B0002, délivré le 4 août 2020 à Saint-Barthélemy-le-Meil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Cheyre. Le projet est porté par EARL MOINS FRANCOISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA793. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-le-Meil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2020
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-le-Meil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cheyre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-le-Meil Code postal 07160 Identifiant INSEE 07215
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total | 205 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 205 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total locaux | 205 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOINS FRANCOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478845688
- SIRET
- 47884568800017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL (07160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00721520B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |