Permis de construire n° 00721517B0001 à Saint-Barthélemy-le-Meil pour 247 m² de locaux, L Adret
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 00721517B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barthélemy-le-Meil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00721517B0001 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé L Adret.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-le-Meil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2017. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2017
Achèvement (DAACT)
09/07/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-le-Meil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Adret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-le-Meil Code postal 07160 Identifiant INSEE 07215
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL (07160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00721517B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |