Permis de construire Locaux N° 00721224B0003

Permis de construire n° 00721224B0003 à Saint-André-en-Vivarais pour 4 539 m² de locaux, 1368 Rte De Tence

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 00721224B0003

Demandeur

SCI DE MONTIVERT BROTTES/ARNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00721224B0003 a été délivré le 18 septembre 2024, pour un projet situé 1368 Rte De Tence. SCI DE MONTIVERT BROTTES/ARNAUD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 539 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 539 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-en-Vivarais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 539 m²

Surface créée

4 539 m²

Variation nette

+4 539 m²

Surface totale après

9 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-en-Vivarais Code postal 07690 Identifiant INSEE 07212
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 539 m² 4 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 539 m² 9 078 m²
Total 4 539 m² 4 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 539 m² 9 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 539 m² 4 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 539 m² 9 078 m²
Total locaux 4 539 m² 4 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 539 m² 9 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MONTIVERT BROTTES/ARNAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815306477
SIRET
81530647700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS (07690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00721224B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 539 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1368 Rte De Tence, à Saint-André-en-Vivarais (07690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE MONTIVERT BROTTES/ARNAUD et accordé le 18 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721224B0003, déposé en mairie de Saint-André-en-Vivarais.

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