Permis de construire à Saint-André-en-Vivarais pour 4 539 m² de locaux - 1368 Rte De Tence
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 00721224B0003
Demandeur
SCI DE MONTIVERT BROTTES/ARNAUD
Cette page présente le permis de construire n° 00721224B0003, délivré le 18 septembre 2024 à Saint-André-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1368 Rte De Tence, Saint-André-en-Vivarais (07690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE MONTIVERT BROTTES/ARNAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 539 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 539 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-en-Vivarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-en-Vivarais Code postal 07690 Identifiant INSEE 07212
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 539 m² | 4 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 539 m² | 9 078 m² |
| Total | 4 539 m² | 4 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 539 m² | 9 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 539 m² | 4 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 539 m² | 9 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE MONTIVERT BROTTES/ARNAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815306477
- SIRET
- 81530647700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS (07690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00721224B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |