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Déclaration préalable Locaux N° 00721225B0004

Déclaration préalable n° 00721225B0004 à Saint-André-en-Vivarais pour 105 m² de locaux, 41 Rue De L Ecole

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 41 Rue De L Ecole, à Saint-André-en-Vivarais (07690).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE EN VIVARAIS et accordé le 7 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721225B0004, déposé en mairie de Saint-André-en-Vivarais.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier DP n° 00721225B0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE EN VIVARAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00721225B0004 a été accordée le 7 mars 2025, pour un projet situé 41 Rue De L Ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ANDRE EN VIVARAIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-en-Vivarais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/03/2025

Chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Localisation du projet à Saint-André-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-en-Vivarais Code postal 07690 Identifiant INSEE 07212
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²
Total	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	105 m²	90 m²	105 m²	-15 m²	90 m²
Autres activités	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	15 m²
dont Bureaux	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	105 m²	105 m²	105 m²	0 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE EN VIVARAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702122
SIRET: 21070212200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS (07690)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE EN VIVARAIS

DP n°00721213B0001 Autorisé

Barjon

Nouvelle construction

05 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00721225B0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 41 Rue De L Ecole, à Saint-André-en-Vivarais (07690).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE EN VIVARAIS et accordé le 7 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721225B0004, déposé en mairie de Saint-André-en-Vivarais.

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