Permis de construire Logement N° 00720719G0025

Permis de construire n° 00720719G0025 à Saint-Alban-Auriolles pour 204 m² de logement, Rochas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 février 2020

Dossier PC n° 00720719G0025

Demandeur

DOMAINE DE LA BARNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2020 à Saint-Alban-Auriolles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00720719G0025 porte sur un projet situé Rochas. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE LA BARNERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 682 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D260, D255, D1880. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Auriolles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 682 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Alban-Auriolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D260 D255 D1880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Auriolles Code postal 07120 Identifiant INSEE 07207
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 704 m²
Total 500 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA BARNERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849273933
SIRET
84927393300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINT-ALBAN-AURIOLLES (07120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720719G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rochas, à Saint-Alban-Auriolles (07120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE LA BARNERIE ; la décision est intervenue le 13 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720719G0025, déposé en mairie de Saint-Alban-Auriolles.

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