Permis de construire Logement N° 00720719G0024

Permis de construire n° 00720719G0024 à Saint-Alban-Auriolles pour 331 m² de logement, Chemin De Bousseyron Le Sartre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 00720719G0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00720719G0024, délivré le 3 février 2020 à Saint-Alban-Auriolles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Bousseyron Le Sartre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1887, C1889, C1298. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Auriolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 938 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
03/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-Auriolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1887 C1889 C1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sartre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Auriolles Code postal 07120 Identifiant INSEE 07207
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUEIL (27730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720719G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Bousseyron Le Sartre, à Saint-Alban-Auriolles (07120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 3 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720719G0024, déposé en mairie de Saint-Alban-Auriolles.

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