Permis de construire n° 00720621D0001 à Saint-Alban-en-Montagne pour 52 m² de locaux, Chazeneuve-Le-Therondes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 00720621D0001
Demandeur
GAEC CASTANET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720621D0001 a été délivré le 1 juin 2021 à Saint-Alban-en-Montagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chazeneuve-Le-Therondes. GAEC CASTANET porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 490 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 172. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban-en-Montagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Alban-en-Montagne
Le dossier vise la parcelle cadastrale AO 172. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-en-Montagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chazeneuve-Le-Therondes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-en-Montagne Code postal 07590 Identifiant INSEE 07206
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 490 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 855 m² à 1 907 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 855 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 907 m² |
| Total | 1 855 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 855 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 907 m² |
| Total locaux | 1 855 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CASTANET, dont l'adresse déclarée est au Plagnal. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC CASTANET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434531182
- SIRET
- 43453118200021
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE PLAGNAL (07590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720621D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |