Permis de construire Locaux N° 00720621D0001

Permis de construire n° 00720621D0001 à Saint-Alban-en-Montagne pour 52 m² de locaux, Chazeneuve-Le-Therondes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 00720621D0001

Demandeur

GAEC CASTANET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chazeneuve-Le-Therondes, le permis de construire n° 00720621D0001 a été délivré le 1 juin 2021 à Saint-Alban-en-Montagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC CASTANET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO172. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-en-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 490 m²

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chazeneuve-Le-Therondes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-en-Montagne Code postal 07590 Identifiant INSEE 07206
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 855 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 907 m²
Total 1 855 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 855 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 907 m²
Total locaux 1 855 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CASTANET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
434531182
SIRET
43453118200021
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LE PLAGNAL (07590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720621D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chazeneuve-Le-Therondes, à Saint-Alban-en-Montagne (07590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CASTANET et accordé le 1 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720621D0001, déposé en mairie de Saint-Alban-en-Montagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Alban-en-Montagne