Permis de construire n° 00720617D0004 à Saint-Alban-en-Montagne pour 874 m² de locaux, Maison Neuve Le Villaret
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 00720617D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720617D0004 a été délivré le 21 juillet 2017 à Saint-Alban-en-Montagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maison Neuve Le Villaret.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI223. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villaret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-en-Montagne Code postal 07590 Identifiant INSEE 07206
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 621 m² |
| Total | 747 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 747 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 621 m² |
| Total locaux | 747 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE (07590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720617D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |