Permis de construire n° 00720617D0004 à Saint-Alban-en-Montagne pour 874 m² de locaux, Maison Neuve Le Villaret
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 00720617D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720617D0004 a été délivré le 21 juillet 2017 à Saint-Alban-en-Montagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maison Neuve Le Villaret.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 529 m², le programme représente 874 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2017, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 223. Le catalogue de Saint-Alban-en-Montagne compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-en-Montagne
Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 223. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-en-Montagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villaret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-en-Montagne Code postal 07590 Identifiant INSEE 07206
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 529 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 874 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 747 m² à 1 621 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 621 m² |
| Total | 747 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 747 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 621 m² |
| Total locaux | 747 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE (07590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720617D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |