Retour aux permis de construire de Saint-Alban-d'Ay

Permis de construire Locaux N° 00720525A0001

Permis de construire à Saint-Alban-d'Ay pour 233 m² de locaux - 430 Les Chavannes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 430 Les Chavannes, Saint-Alban-d'Ay (07790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY et accordé le 7 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720525A0001, instruit par la commune de Saint-Alban-d'Ay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 00720525A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00720525A0001, délivré le 7 avril 2025 à Saint-Alban-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 430 Les Chavannes, Saint-Alban-d'Ay (07790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL88, AL89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 834 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Alban-d'Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL88 AL89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chavannes

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban-d'Ay Code postal 07790 Identifiant INSEE 07205
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 m²	233 m²	0 m²	79 m²	0 m²	154 m²	233 m²
Total	79 m²	233 m²	0 m²	79 m²	0 m²	154 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	79 m²	233 m²	0 m²	79 m²	0 m²	154 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702056
SIRET: 21070205600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ALBAN-D AY (07790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00720525A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 430 Les Chavannes, Saint-Alban-d'Ay (07790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY et accordé le 7 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720525A0001, instruit par la commune de Saint-Alban-d'Ay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban-d'Ay

PC n°00720526A0005 Mixte Autorisé

55 Maison D'indy

Saint-Alban-d'Ay (07790)

Transformation sans extension

09 mai 2026 45 m² SDP

PC n°00720526A0003 Logement Autorisé

La Grande Rase

Saint-Alban-d'Ay (07790)

Nouvelle construction

18 avr. 2026 605 m² SDP SCI 3FD

PC n°00720526A0001 Logement Autorisé

90 Chem Des Chavannes

Saint-Alban-d'Ay (07790)

Nouvelle construction

14 févr. 2026 75 m² SDP SOTON ET FILS

PC n°00720525A0013 Logement Annulé

90 Chem Des Chavannes

Saint-Alban-d'Ay (07790)

Nouvelle construction

30 nov. 2025 120 m² SDP

PC n°00720525A0011 Logement Commencé

70A Chem Des Poiriers

Saint-Alban-d'Ay (07790)

Nouvelle construction

05 oct. 2025 79 m² SDP

PC n°00720525A0008 Logement Autorisé

Rte De Becuze Becuze

Saint-Alban-d'Ay (07790)

Extension sans transformation

25 sept. 2025 113 m² SDP SCI EVA

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-d'Ay

Permis d'aménager à Saint-Alban-d'Ay

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Alban-d'Ay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban-d'Ay

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-d'Ay

Caractéristiques du projet