Permis de construire Logement N° 00720524A0009

Permis de construire à Saint-Alban-d'Ay pour 75 m² de logement - 50 Chem De Guilhaume

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 00720524A0009

Demandeur

SOTON IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00720524A0009, délivré le 2 août 2024 à Saint-Alban-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Chem De Guilhaume, Saint-Alban-d'Ay (07790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOTON IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/08/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Saint-Alban-d'Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban-d'Ay Code postal 07790 Identifiant INSEE 07205
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTON IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987793890
SIRET
98779389000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ALBAN-D AY (07790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720524A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Chem De Guilhaume, Saint-Alban-d'Ay (07790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOTON IMMO et accordé le 2 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720524A0009, instruit par la commune de Saint-Alban-d'Ay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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