Permis de construire Locaux N° 00720423B0012

Permis de construire n° 00720423B0012 à Saint-Agrève pour 93 m² de locaux, 2255 Route Du Vent Cabasse

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 00720423B0012

Demandeur

SCI FOREST 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2023 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00720423B0012 porte sur un projet situé 2255 Route Du Vent Cabasse. La demande émane de SCI FOREST 2000.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV169, AV166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agrève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 915 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV169 AV166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabasse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 243 m²
Total 150 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 243 m²
dont Bureaux 150 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 243 m²
Total locaux 150 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOREST 2000

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428849491
SIRET
42884949100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AGREVE (07320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720423B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 915 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2255 Route Du Vent Cabasse, à Saint-Agrève (07320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FOREST 2000 et accordée le 7 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720423B0012, déposé en mairie de Saint-Agrève.

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