Permis de construire n° 00720423B0008 à Saint-Agrève pour 70 m² de locaux, Les Pres De Coussac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 00720423B0008
Demandeur
LES RAYOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00720423B0008 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé Les Pres De Coussac. La demande émane de LES RAYOLS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV153, BV165. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agrève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
21/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Agrève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres De Coussac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 290 m² |
| Total | 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 290 m² |
| Total locaux | 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RAYOLS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 829962984
- SIRET
- 82996298400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CHAMBON SUR LIGNON (43400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720423B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 21/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |