Permis de construire n° 00720412B0009 à Saint-Agrève pour 89 m² de locaux, Les Pres De Coussac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 00720412B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720412B0009 a été délivré le 19 février 2013 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pres De Coussac.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV155, BV167. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agrève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Agrève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 674 m² |
| Total | 585 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 585 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 674 m² |
| Total locaux | 585 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 674 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720412B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |