Permis de construire n° 00720123G0031 à Ruoms pour 90 m² de logement, Lieu-Dit Les Pelliardes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 00720123G0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720123G0031, délivré le 27 septembre 2023 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Pelliardes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1420, A1436, A1414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VERANT (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720123G0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |