Permis de construire Logement N° 00720117G0017

Permis de construire n° 00720117G0017 à Ruoms pour 91 m² de logement, Arzallier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 00720117G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Arzallier, le permis de construire n° 00720117G0017 a été délivré le 31 mai 2017 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1155, C1155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 050 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruoms

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1155 C1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIS EN CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720117G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Arzallier, à Ruoms (07120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720117G0017, déposé en mairie de Ruoms.

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