Permis de construire n° 00720116G0013 à Ruoms pour 98 m² de locaux, Les Pedes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 00720116G0013
Demandeur
SCI DU DOMINANT SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720116G0013, délivré le 19 juillet 2017 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Pedes. La demande émane de SCI DU DOMINANT SUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en habitation et 24 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A424, A425, A426. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 312 m² |
| Locaux | 10 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 34 m² |
| Total | 248 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 34 m² |
| Total locaux | 10 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMINANT SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428274922
- SIRET
- 42827492200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JONS (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720116G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |