Permis de construire n° 00720113D0013 à Ruoms pour 800 m² de logement, Chem De L Espedes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 septembre 2013
Dossier PC n° 00720113D0013
Demandeur
RP 2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De L Espedes, le permis de construire n° 00720113D0013 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2013 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est RP 2A.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A453. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RP 2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505106229
- SIRET
- 50510622900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FIRMINY (42700)
Autres dossiers de RP 2A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720113D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |