Permis de construire n° 00720113D0003 à Ruoms pour 77 m² de locaux, Chemin De L Espedes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 00720113D0003
Demandeur
COMMUNE DE RUOMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720113D0003 a été délivré le 7 août 2013 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De L Espedes. Le projet est porté par COMMUNE DE RUOMS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A786. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 362 m² |
| Total | 285 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 362 m² |
| Total locaux | 285 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUOMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702015
- SIRET
- 21070201500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RUOMS (07120)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUOMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720113D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |