Permis de construire Locaux N° 00719925D0001

Permis de construire n° 00719925D0001 à Rosières pour 443 m² de locaux, Zae Du Vernades Terouilhas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 00719925D0001

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2025 à Rosières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00719925D0001 porte sur un projet situé Zae Du Vernades Terouilhas. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H619, 0H343, 0H621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0H619 0H343 0H621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terouilhas

Territoires administratifs

Commune
Rosières Code postal 07260 Identifiant INSEE 07199
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500043
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719925D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zae Du Vernades Terouilhas, à Rosières (07260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BURGER KING CONSTRUCTION et accordée le 12 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719925D0001, déposé en mairie de Rosières.

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