Permis de construire Locaux N° 00719918D0022

Permis de construire n° 00719918D0022 à Rosières pour 497 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 00719918D0022

Demandeur

RDN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2018 à Rosières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00719918D0022 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par RDN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à Rosières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières Code postal 07260 Identifiant INSEE 07199
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
dont Entrepôt 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RDN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840271464
SIRET
84027146400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719918D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RDN et accordé le 29 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719918D0022, déposé en mairie de Rosières.

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