Permis de construire Locaux N° 00719917D0022

Permis de construire n° 00719917D0022 à Rosières pour 1 332 m² de locaux, Combes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 00719917D0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Combes, le permis de construire n° 00719917D0022 a été délivré le 18 octobre 2017 à Rosières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B611, B612, B610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+1 332 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B611 B612 B610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combes

Territoires administratifs

Commune
Rosières Code postal 07260 Identifiant INSEE 07199
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
Total 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
Total locaux 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSIÈRES (07260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719917D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 332 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Combes, à Rosières (07260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719917D0022, déposé en mairie de Rosières.

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