Permis de construire Logement N° 00719724A0018

Permis de construire n° 00719724A0018 à Roiffieux pour 706 m² de logement, 914 Route Du Grand Pre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 00719724A0018

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2025 à Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00719724A0018 porte sur un projet situé 914 Route Du Grand Pre. ARDECHE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 12 logements créés, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK354, AK369, AKMULT. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roiffieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 629 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roiffieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK354 AK369 AKMULT

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 706 m² 0 m² 94 m² 0 m² 612 m² 706 m²
Total 94 m² 706 m² 0 m² 94 m² 0 m² 612 m² 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270700016
SIRET
27070001600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRIVAS (07001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719724A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 914 Route Du Grand Pre, à Roiffieux (07100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARDECHE HABITAT et accordé le 7 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719724A0018, déposé en mairie de Roiffieux.

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