Permis de construire Locaux N° 0071942600001

Permis de construire n° 0071942600001 à Rochessauve pour 887 m² de locaux, Route De

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0071942600001

Demandeur

GAEC FAURITTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0071942600001 a été délivré le 31 mars 2026 à Rochessauve (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De. Le dossier a été déposé par GAEC FAURITTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH51, AH52, AH53. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochessauve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 443 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochessauve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH51 AH52 AH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochessauve Code postal 07210 Identifiant INSEE 07194
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Total 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Total locaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FAURITTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
480581131
SIRET
48058113100012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ROCHESSAUVE (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071942600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De, à Rochessauve (07210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC FAURITTE et accordé le 31 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0071942600001, déposé en mairie de Rochessauve.

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