Permis de construire n° 0071942500007 à Rochessauve pour 986 m² de locaux, Les Granges
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PC n° 0071942500007
Demandeur
GAEC LA CAPROVINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0071942500007 a été délivré le 20 janvier 2026 à Rochessauve (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Granges. Le demandeur déclaré est GAEC LA CAPROVINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A137, A95, F81. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochessauve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochessauve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochessauve Code postal 07210 Identifiant INSEE 07194
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 3 920 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 4 906 m² |
| Total | 4 240 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 5 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 920 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 4 906 m² |
| Total locaux | 3 920 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 4 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CAPROVINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351819552
- SIRET
- 35181955200016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ROCHESSAUVE (07210)
Autres dossiers de GAEC LA CAPROVINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0071942500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |