Retour aux permis de construire de Rochessauve

Permis de construire Locaux N° 0071942500007

Permis de construire à Rochessauve pour 986 m² de locaux - Les Granges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Granges, Rochessauve (07210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CAPROVINE et accordé le 20 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0071942500007, instruit par la commune de Rochessauve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 0071942500007

Demandeur

GAEC LA CAPROVINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0071942500007, délivré le 20 janvier 2026 à Rochessauve (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Granges, Rochessauve (07210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CAPROVINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A137, A95, F81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 705 m²

Surface existante avant

4 240 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

5 226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rochessauve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A137 A95 F81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochessauve Code postal 07210 Identifiant INSEE 07194
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Locaux	3 920 m²	986 m²	986 m²	4 906 m²
Total	4 240 m²	986 m²	986 m²	5 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 920 m²	986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	986 m²	4 906 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA CAPROVINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 351819552
SIRET: 35181955200016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: ROCHESSAUVE (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0071942500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Granges, Rochessauve (07210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CAPROVINE et accordé le 20 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0071942500007, instruit par la commune de Rochessauve.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rochessauve

PC n°0071942600001 Locaux Autorisé

Route De

Rochessauve (07210)

Nouvelle construction

31 mars 2026 887 m² SDP GAEC FAURITTE

DP n°0071942500012 Logement Autorisé

4281 Route Du Coiron

Rochessauve (07210)

Transformation sans extension

16 déc. 2025 30 m² SDP

PC n°0071942500005 Logement Autorisé

0 Chemin Des Vignes - Lot A

Rochessauve (07210)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 103 m² SDP

DP n°0071942500011 Locaux Autorisé

1910 Chem D Avis

Rochessauve (07210)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 135 m² SDP ENEDIS

DP n°0071942500010 Locaux Autorisé

849 Chem D Avis

Rochessauve (07210)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0071942500002 Locaux Autorisé

842 Chemin D'avis

Rochessauve (07210)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 50 m² SDP GAEC LA CAPROVINE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rochessauve

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rochessauve

Caractéristiques du projet