Permis de construire n° 00719418C0003 à Rochessauve pour 80 m² de locaux, Aubespy
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 00719418C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochessauve (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00719418C0003 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé Aubespy.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD124. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochessauve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rochessauve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochessauve Code postal 07210 Identifiant INSEE 07194
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 208 m² |
| Total | 128 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 128 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 208 m² |
| Total locaux | 128 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN EN ST ALBAN (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00719418C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 31/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |