Permis de construire Logement N° 00719417C0005

Permis de construire n° 00719417C0005 à Rochessauve pour 82 m² de logement, Place De La Mairie Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 00719417C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00719417C0005, délivré le 15 novembre 2017 à Rochessauve (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place De La Mairie Le Village.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochessauve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
Chantier (DOC)
15/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Rochessauve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Rochessauve Code postal 07210 Identifiant INSEE 07194
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 282 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 19 m² 82 m² -101 m² 40 m²
Total 341 m² 0 m² 82 m² 19 m² 82 m² -19 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHESSAUVE (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719417C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De La Mairie Le Village, à Rochessauve (07210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719417C0005, déposé en mairie de Rochessauve.

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