Permis de construire Locaux N° 00719019G0011

Permis de construire n° 00719019G0011 à Rochecolombe pour 1 105 m² de locaux, 385 Chemin Du Gaps

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 00719019G0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00719019G0011, délivré le 4 mars 2020 à Rochecolombe (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 385 Chemin Du Gaps.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C18, C19, C20. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochecolombe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 118 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
04/03/2020
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochecolombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C18 C19 C20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochecolombe Code postal 07200 Identifiant INSEE 07190
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m²
Locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total 632 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHECOLOMBE (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719019G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 04/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 385 Chemin Du Gaps, à Rochecolombe (07200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719019G0011, déposé en mairie de Rochecolombe.

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