Permis de construire à Rochecolombe pour 767 m² de locaux - 230 Route De Saint Germain Lieu-Dit Sauveplantade
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 00719019G0010
Demandeur
LES TERRASSES DE SAUVEPLANTADE
Cette page présente le permis de construire n° 00719019G0010, délivré le 28 janvier 2020 à Rochecolombe (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 230 Route De Saint Germain Lieu-Dit Sauveplantade, Rochecolombe (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DE SAUVEPLANTADE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A32, A53, A54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rochecolombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Sauveplantade
Territoire administratif
- Commune
- Rochecolombe Code postal 07200 Identifiant INSEE 07190
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 614 m² | 153 m² | 337 m² | 153 m² | 277 m² | 1 096 m² |
| Total | 819 m² | 614 m² | 153 m² | 337 m² | 153 m² | 277 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 819 m² | 614 m² | 153 m² | 337 m² | 153 m² | 277 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DE SAUVEPLANTADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850002742
- SIRET
- 85000274200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RUOMS (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00719019G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |