Permis de construire n° 00718921D0013 à Ribes pour 49 m² de locaux, 577 Le Serre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 00718921D0013
Demandeur
GAEC ELEVAGE DU SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00718921D0013 a été délivré le 22 octobre 2021 à Ribes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 577 Le Serre. La demande émane de GAEC ELEVAGE DU SERRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 24 080 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 39, AC 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Ribes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ribes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Ribes Code postal 07260 Identifiant INSEE 07189
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 24 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 858 m² à 907 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 907 m² |
| Total | 858 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 858 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 907 m² |
| Total locaux | 858 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC ELEVAGE DU SERRE, dont l'adresse déclarée est à Ribes. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC ELEVAGE DU SERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519009468
- SIRET
- 51900946800017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RIBES (07260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718921D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AC 39, AC 30 à Ribes (07260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.