Permis de construire Locaux N° 00718921D0013

Permis de construire n° 00718921D0013 à Ribes pour 49 m² de locaux, 577 Le Serre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 00718921D0013

Demandeur

GAEC ELEVAGE DU SERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718921D0013 a été délivré le 22 octobre 2021 à Ribes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 577 Le Serre. La demande émane de GAEC ELEVAGE DU SERRE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 24 080 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 39, AC 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Ribes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 080 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
02/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 39 AC 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Serre

Territoires administratifs

Commune
Ribes Code postal 07260 Identifiant INSEE 07189
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 24 080 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 858 m² à 907 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 858 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 907 m²
Total 858 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 858 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 907 m²
Total locaux 858 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC ELEVAGE DU SERRE, dont l'adresse déclarée est à Ribes. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC ELEVAGE DU SERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
519009468
SIRET
51900946800017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2009
Localisation
RIBES (07260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718921D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles AC 39, AC 30 à Ribes (07260)

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