Permis de construire Locaux N° 00718921D0005

Permis de construire à Ribes pour 320 m² de locaux - Rte De Suel Ribette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Suel Ribette, Ribes (07260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718921D0005, instruit par la commune de Ribes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2021

Dossier PC n° 00718921D0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00718921D0005, délivré le 7 août 2021 à Ribes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Suel Ribette, Ribes (07260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE185, AE184, AE183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 955 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ribes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE185 AE184 AE183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ribette

Territoire administratif

Commune: Ribes Code postal 07260 Identifiant INSEE 07189
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Total	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAULIEU (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00718921D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Suel Ribette, Ribes (07260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718921D0005, instruit par la commune de Ribes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ribes

PC n°00718925D0003 Locaux Autorisé

142 Chem De La Grand Vigne

Ribes (07260)

Extension sans transformation

13 janv. 2026 90 m² SDP

PC n°00718924D0002 Logement Commencé

Laffont

Ribes (07260)

Transformation avec extension

07 janv. 2025 123 m² SDP

PC n°00718924D0001 Logement Autorisé

Chem De La Coste

Ribes (07260)

Nouvelle construction

05 août 2024 150 m² SDP

PC n°00718922D0005 Logement Commencé

Ribette

Ribes (07260)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 148 m² SDP

PC n°00718922D0003 Logement Commencé

Le Puech

Ribes (07260)

Nouvelle construction

10 juil. 2022 79 m² SDP

PC n°00718922D0002 Locaux Terminé

557 Rte Des Plaines

Ribes (07260)

Nouvelle construction

15 juin 2022 120 m² SDP GAEC AUX BONNES VOLAILLES

Autres types d'autorisations à Ribes

Permis d'aménager à Ribes

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ribes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ribes

Autres types d'autorisations à Ribes

Caractéristiques du projet