Permis de construire Logement N° 00718620C0023

Permis de construire n° 00718620C0023 à Privas pour 94 m² de logement, chemin de Serre Sec

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 00718620C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718620C0023, délivré le 23 mars 2021 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de Serre Sec.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 686 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/07/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 1292. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Serre Sec, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
12/07/2021
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 686 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718620C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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