Permis de construire n° 00718620C0014 à Privas pour 105 m² de logement, 4 place du Foiral
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 00718620C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2021 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718620C0014 porte sur un projet situé 4 place du Foiral.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 172 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2021, soit 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 165. Sur la même voie, place du Foiral, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 172 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 261 m² d'habitation.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
| Locaux | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Total | 394 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 1 | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-DE-VIRAC (07150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718620C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 28/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Foiral à Privas (07000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du Foiral depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.