Le permis de construire n° 00718618C0019, délivré le 1 octobre 2018 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Z.a de Chamaras.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 975 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 188 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 826. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 188 m²

Surface créée

2 975 m²

Variation nette

+2 975 m²

Surface totale après

2 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 188 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 975 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 975 m²	2 975 m²
Total	0 m²	2 975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 975 m²	2 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 975 m²	2 975 m²	2 975 m²
dont Bureaux	2 975 m²	2 975 m²	2 975 m²
Total locaux	2 975 m²	2 975 m²	2 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00718618C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00718618C0023 Locaux Terminé

Lachamp Ouest

Privas (07000)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 84 m² SDP SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX

PC n°00718618C0013 Locaux Autorisé

Centre Hospitalier Sainte

Privas (07000)

Nouvelle construction

30 sept. 2018 11 748 m² SDP

PC n°00718618C0024 Logement Autorisé

Lachamp Ouest - Lot 2 - La

Privas (07000)

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30 sept. 2018 92 m² SDP

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9001 boulevard de Paste

Privas (07000)

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08 oct. 2018 37 m² SDP VANEDRIC

PC n°00718618C0021 Locaux Terminé

9002 rue de la Recluse/Place A.

Privas (07000)

Extension sans transformation

12 oct. 2018 488 m² SDP CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

DP n°00718618C0057 Locaux Autorisé

9618 boulevard du Vivarais Zi Le Lac

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